Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Découvrez pourquoi la fétuque élevée peut remplacer la fléole des prés et améliorer la production laitière malgré les changements climatiques.
Découvrez huit avantages du seigle hybride dont le rendement élevé, la résistance accrue et la polyvalence.
La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
