Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Que la vente d’une ferme se fasse entre personnes apparentées ou non, il arrive que les vendeurs choisissent de la vendre sous la valeur marchande ou fassent don d’une partie de leur entreprise afin de venir en aide à la relève agricole.
Ce choix se justifie par la valeur très élevée de bien des fermes sur le marché, la relève n’ayant souvent pas les moyens de financer un tel achat et de réussir à se consacrer entièrement à l’entreprise agricole. Dans ces circonstances, les vendeurs font également ce choix parce qu’ils ont le désir de voir leur entreprise agricole se poursuivre dans le temps, plutôt qu’assister à un démantèlement.
Il existe toutefois un risque que les acheteurs revendent rapidement la ferme à fort prix après leur achat, ce qui pourrait laisser les anciens propriétaires amers. Une solution afin de prévenir la revente rapide de biens transférés à un prix inférieur à leur valeur marchande, ou même donnés, est de prévoir, dans le contrat de vente, une « clause de fidélité » ou « clause pénale » entre le vendeur et l’acheteur.
Par exemple, une clause de fidélité peut prévoir que si l’acheteur revend une partie ou l’ensemble des biens qu’il a acquis dans les 10 ans suivant leur achat, les vendeurs obtiendront un pourcentage du profit réalisé. Ainsi, la vente de la ferme dans les 10 années suivant son acquisition pourrait donner droit aux anciens propriétaires à un pourcentage, décroissant avec les années, de la différence entre le prix déboursé pour l’achat initial et le prix de la vente subséquente. Sans interdire une vente subséquente, une telle stipulation assure un partage du profit généré par la vente hâtive de la ferme.
Chaque situation étant unique, il est primordial pour le vendeur d’informer son conseiller juridique que la vente se fait à un prix inférieur à celui du marché, afin que les clauses de protection appropriées soient incluses dans le cadre de la transaction de vente.
