Équité : les bases d’une juste réflexion

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L’équité lors du transfert de la ferme familiale comporte bien des enjeux, et il est fortement recommandé d’avoir une information précise et complète entourant le sujet avant de prendre des décisions. Voici quelques conseils d’un notaire.

Quelles sont les pièces maîtresses à définir lors d’un transfert de ferme pour répondre à la question : à qui va-t-on donner quoi?

Un bilan à valeur marchande de l’entreprise ainsi qu’une analyse de sa rentabilité font partie des documents clés. Il faut ensuite clarifier l’environnement légal, insiste le notaire Jean Martel.

« Quelle est la structure en place au départ? Accuse-t-elle des lacunes? Les cédants sont-ils personnellement propriétaires des actifs, ou le sont-ils par l’entremise d’une société par actions (inc.) ou d’une société de personnes (S.E.N.C.)?

Cette clarification permettra aux parents de prendre un recul par rapport à l’entreprise, aux actifs en jeu ainsi qu’à leur valeur nette accumulée, communément appelée le vieux gagné. »

Le spécialiste en droit agricole ne recommande pas de léguer des actifs agricoles aux enfants qui ne sont pas impliqués dans l’entreprise.

Prenons une ferme fictive, Les Céréales dorées S.E.N.C., une société qui détient la totalité de la machinerie ainsi que les terres et les bâtiments. La maison familiale est dissociée de la ferme.

Les parents ont trois enfants, dont un seul prend la relève. Ils se demandent s’ils devraient détacher une terre de l’entreprise afin de la léguer aux deux autres enfants au décès du dernier parent.

La mère est très inconfortable avec l’idée de tout laisser à un seul enfant, puisque tous les trois ont participé au développement de la ferme jusqu’à l’âge de 18 ans.

Que peuvent donc faire les parents pour être équitable entre les trois enfants? « Une première option est de rendre bénéficiaires d’un produit d’assurance vie les deux qui ne travaillent pas au sein de la ferme », répond le notaire Martel.

Cette option est intéressante, dans la mesure où les parents acceptent de payer et soient admissibles pour un tel produit.

Une autre option, selon M^e Martel, serait d’effectuer un gel successoral en faisant évoluer l’entreprise vers une société par actions. Il s’agit de transférer des actifs dans une telle société, en échange d’actions privilégiées qui reflèteront le vieux gagné. C’est un peu comme un placement à valeur fixe. Il est beaucoup plus facile de partager des actions (placements) que de partager des fonds de terre et autres actifs agricoles.

Comme le mot le dit, le gel successoral « gèle » l’avoir agricole des parents. En d’autres termes, on fixe aujourd’hui la valeur de la transaction et l’on décide de son vivant ce qu’il adviendra de cette valeur.

Revenons aux parents propriétaires des Céréales dorées. Supposons une valeur du vieux gagné évaluée à 3 millions $. Ils pourront ainsi disposer d’une somme pour leurs besoins et déterminer une valeur à léguer aux deux autres enfants. Ce sera clair pour tout le monde, et la personne qui reprend l’entreprise n’aura pas de surprise au moment du décès des deux parents.

Si l’on souhaite la continuité sans compromettre l’équité, il faut amorcer la réflexion au moins cinq ans avant de concrétiser le transfert. « Il faut s’entourer de bons professionnels, en qui l’on a confiance, et éviter d’aller trop vite dans ses démarches », recommande M^e Martel.

Lire l’article complet dans l’édition de juillet-août 2018 du Coopérateur.