L’enregistrement de vos marques de commerce au Canada : un atout majeur pour votre entreprise

Une marque de commerce est un « signe ou une combinaison de signes » (y compris un mot, un slogan, un dessin, une forme tridimensionnelle, un hologramme, une image en mouvement, la façon d’emballer un produit, une couleur, un son, une odeur, un goût, une texture ou la position d’un signe) qui vise à permettre aux consommateurs d’associer des produits ou des services à l’entreprise qui les commercialise sous cette marque de commerce.

Saviez-vous que votre marque de commerce non enregistrée vous accorde une protection limitée aux territoires géographiques au sein desquels cette marque de commerce est utilisée? Cette protection limitée est également tributaire de votre capacité à vous acquitter d’un fardeau de preuve auquel sont soustraits les titulaires de marques de commerce enregistrées.

L’enregistrement au registre des marques de commerce tenu par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») renforce la protection dont vous bénéficiez sur votre marque de commerce, tant et aussi longtemps que cette marque de commerce fait l’objet d’une utilisation continue et constante au Canada.

Ainsi, dans la mesure où vous commercialisez des produits ou des services au Canada en lien avec une marque de commerce, vous devriez considérer la possibilité d’enregistrer cette marque de commerce auprès de l’OPIC. En effet, l’enregistrement d’une marque de commerce s’accompagne de plusieurs avantages, y compris les suivants :

• le droit exclusif d’utiliser votre marque de commerce en association avec les produits ou services mentionnés dans l’enregistrement, et ce, partout au Canada;
• l’incontestabilité de l’enregistrement après l’expiration d’une période de cinq ans suivant la date à laquelle l’enregistrement a été obtenu, dans la mesure où la marque de commerce enregistrée fait l’objet d’une utilisation continue et constante au Canada; 
• la possibilité de renouveler indéfiniment l’enregistrement de votre marque de commerce (dont la durée initiale est de dix ans), dans la mesure où cette marque de commerce est toujours utilisée au Canada;
• la dissuasion des tiers de copier ou d’utiliser votre marque de commerce enregistrée sans votre autorisation (l’enregistrement est publié dans un registre fédéral public);
• le fait de bénéficier du droit d’intenter certains recours précis devant les tribunaux afin de protéger votre marque de commerce enregistrée, y compris des recours visant à empêcher l’importation ou l’exportation de produits qui portent une marque de commerce identique ou qui portent à confusion avec votre marque de commerce enregistrée;
• le fait de bénéficier de certaines présomptions dans le cadre de litiges (ou autres procédures contentieuses) qui impliquent votre marque de commerce enregistrée, notamment une présomption de validité et une présomption de propriété;
• le fait de bénéficier de certaines exceptions aux obligations d’ordre linguistiques prévues dans la Charte de la langue française (affichage public, publications commerciales et inscriptions sur les produits) dans la mesure où votre marque de commerce enregistrée est rédigée dans une langue autre que le français;
• le fait de bénéficier de certains avantages en cas de dépôt d’une demande d’enregistrement pour votre marque de commerce dans d’autres États, notamment la possibilité d’utiliser le système de Madrid (qui permet d’effectuer des dépôts simultanés dans plusieurs États) et la possibilité de revendiquer une date de priorité (c’est-à-dire revendiquer que la date du dépôt étranger soit assimilée à la date du dépôt au Canada);
• la facilitation du respect de vos droits sur votre marque de commerce enregistrée sur le Web, notamment sur les plateformes de commerce électroniques et sur les réseaux sociaux; et
• l’augmentation de la valeur de votre entreprise aux yeux des investisseurs, partenaires et acquéreurs potentiels (l’enregistrement est un actif).

Néanmoins, ce ne sont pas toutes les marques de commerce qui sont enregistrables en vertu de la législation canadienne. En conséquence, une analyse du caractère enregistrable et une recherche de disponibilité devraient être réalisées en amont du dépôt de toute demande d’enregistrement auprès de l’OPIC. Il est hautement recommandé de consulter un agent de marques de commerce accrédité par le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce afin d’obtenir un accompagnement professionnel dans la réalisation de ces démarches. À titre informatif, le Manuel d’examen des marques de commerce donne un aperçu de l’éventail des considérations d’ordre juridique qui doivent être prises en compte lorsqu’il est question de l’enregistrement d’une marque de commerce.

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Le présent article vise à fournir de l’information générale uniquement; vous êtes invité à communiquer avec M^e Adam Ansari (adam.ansari@cainlamarre.ca) pour obtenir un avis juridique personnalisé à votre situation.