La fiducie d’utilité sociale agricole protège les terres de la spéculation en les louant à prix raisonnable à des agriculteurs engagés.
Le contrat d’exploitation encadre les activités agricoles sans créer d’entreprise et permet de répartir clairement rôles et responsabilités.
Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Découvrez pourquoi la fétuque élevée peut remplacer la fléole des prés et améliorer la production laitière malgré les changements climatiques.
