Vers un REA plus flexible et mieux appliqué

Les travaux parlementaires à l’Assemblée nationale sont ajournés, mais le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation fait de la refonte du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) une priorité via un projet d’omnibus réglementaire en voie d’être finalisé avant les élections générales d’octobre 2022. En entrevue avec le Coopérateur, André Lamontagne s’engage notamment à revoir le moratoire sur les superficies cultivables dans les bassins versants dits dégradés. 

Le REA 2.0, dont « les principaux objectifs sont de simplifier, d’optimiser, de clarifier et de faire concorder le corpus réglementaire » est issu des travaux d’un comité tripartite rassemblant le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et l’Union des producteurs agricoles. 

Faisant partie de la Loi sur la qualité de l’environnement, le nouveau REA permettra un accroissement des superficies en culture et l’utilisation du bilan alimentaire pour augmenter le nombre de poules pondeuses ou de porcs sur une superficie donnée en se basant sur la production annuelle de phosphore du site d’élevage. Le REA entrera en vigueur d’ici la fin de l’été, mentionne le ministre Lamontagne. Depuis plusieurs années, l’UPA demandait la levée du moratoire sur les superficies en cultures, qui a cours depuis 20 ans et qui affecte plus de 600 municipalités. 

« Jusqu’à maintenant, l’ensemble d’une municipalité dans un bassin versant dégradé pouvait être couverte par le REA alors que ce ne sera maintenant que les zones dégradées », explique le ministre. La qualité de l’eau, notamment le niveau de phosphore, s’est-elle améliorée depuis? « Il y a des endroits où la qualité est meilleure, d’autres où c’est plus difficile, mais notre décision de rendre plus flexible le REA n’est pas prise dans un contexte où il n’y aurait pas une stabilité ou une amélioration de la qualité de l’eau dans un certain bassin versant », justifie André Lamontagne. 

Les changements devraient permettre de libérer des dizaines de milliers d’hectares actuellement boisés ou en friche, calcule le MAPAQ. De plus, les exploitants pourront déplacer des bâtiments, des tas de roches, réaménager des fossés ou remettre en culture des chemins de ferme de manière légale. « Le 100 hectares cultivables d’il y a 40 ans n’est plus le même 100 hectares aujourd’hui, illustre le ministre. Des agriculteurs veulent cultiver davantage, mais ils doivent acheter d’autres terres plutôt que de mettre en culture les leurs, ce qui contribue à l’inflation des prix et à la frustration des producteurs et des productrices. » 

Oui, André Lamontagne relie les assouplissements à l’autonomie alimentaire du Québec, mais il mentionne aussi la rentabilité des entreprises agricoles. « On doit permettre aux agriculteurs de mieux utiliser leurs actifs, leurs terres, tout en restant conforme à l’esprit du REA, soit la préservation de la qualité des cours d’eau en milieu agricole. Il ne s’agit pas de rendre le REA moins restrictif, mais plutôt de l’appliquer là où il y a un besoin réel qu’il soit mis en application, de manière efficace et pour les bonnes raisons. » Le ministre rappelle que cela est rendu possible grâce à une meilleure génétique, des fumiers mieux gérés, un historique de caractérisation des effluents d’élevage propre à chaque ferme et différentes technologies de traitement des fumiers ou de pulvérisation des pesticides. 

Le ministre légitime aussi une application moins « mur à mur » du REA par le fait qu’on en demande plus aux agriculteurs, notamment pour la protection des milieux humides et l’adoption des cultures de couverture et des bandes riveraines élargies, initiatives récompensées financièrement par le Plan d’agriculture durable de son ministère lancé au printemps 2022. 

Rappelons que le REA régit une foule de pratiques à la ferme, notamment les plans agroenvironnementaux de fertilisation pour l’équilibre des sols en phosphore, les normes de stockage et d’épandage des déjections animales pour contrer les pollutions ponctuelle et diffuse, la largeur des bandes riveraines et les documents légaux à produire pour augmenter les cheptels. Lors des 12 prochains mois, donc passé les prochaines élections, le ministre vise une modernisation complète du REA avec l’ensemble des partenaires agricoles. « Et ça ne prendra pas quatre ans », assure le député de Johnson. 

Agriculture et environnement au fil du temps 

• 1972 : Loi sur la qualité de l’Environnement (LQE) 

• 1981 : Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale 

• 1997 : Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole (RRPOA) 

• 2002 : Règlement sur les exploitations agricoles (REA)