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Le projet de loi pour l’encadrement du travail des enfants est adopté

Le 1er juin dernier, le projet de loi 19 visant l’encadrement du travail des enfants a été adopté par l’Assemblée nationale. Il est désormais interdit aux employeurs de faire travailler un enfant en deçà de l'âge de 14 ans, sauf dans certains cas d'exception. 

Parmi ces exceptions, on retrouve notamment : 

  • l'enfant de 12 ans et plus qui travaille dans une entreprise agricole qui compte moins de 10 salariés pour prendre soin des animaux, préparer ou entretenir le sol, récolter des fruits ou des légumes, s'il s'agit de travaux manuels légers.
  • l'enfant qui travaille dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 salariés, s'il est l'enfant de l'employeur;
  • le livreur de journaux;
  • le gardien d'enfants;
  • l'aide aux devoirs et le tutorat.

À partir du 1er septembre 2023, en période scolaire, tous les enfants assujettis à l'obligation de fréquentation scolaire pourront travailler un maximum de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi.

La CNESST a publié un outil pour centraliser toute l’information concernant le travail des jeunes.

Photo : iStock.com | video1

Service des affaires gouvernementales et institutionnelles

Emilia.Chausse-Cossio@sollio.coop