Aller au contenu principal

Le budget fédéral en quelques points

La ministre des Finances au Fédéral présentait le jeudi 7 avril son budget pour 2022-2023. Voici un survol rapide des mesures qui touche le milieu agroalimentaire.

Agriculture - agroalimentaire

  • 600 millions de dollars pour le renouvellement du Partenariat canadien pour l’agriculture.  
  • 330 millions de dollars additionnels sur six ans pour tripler la taille du Programme des technologies propres en agriculture (annoncé dans le Plan de réduction de GES).
  • 470 millions de dollars sur six ans à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour élargir le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat (annoncé dans le Plan de réduction de GES).
  • 150 millions de dollars pour un programme de paysages agricoles résilients afin d’appuyer la séquestration du carbone et d’aborder d’autres avantages environnementaux connexes (annoncé dans le Plan de réduction de GES).
  • 100 millions de dollars sur six ans aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront l’agriculture carboneutre (annoncé dans le Plan de réduction de GES).
  • À venir à l’automne 2022 : Indemnisation complète et équitable pour le secteur soumis à la gestion de l’offre dans le contexte du nouvel ALENA. 
  • À venir : Suivi du projet de loi C-208 concernant le transfert de ferme, lancement d’un processus de consultations pour permettre aux intervenants de donner leur avis sur le renforcement des règles fiscales existantes.  


Main-d’œuvre 

  • 29 millions de dollars pour créer un modèle de l’employeur de confiance et réduire les formalités administratives pour améliorer l’accès au Programme de travailleurs étrangers temporaires simplifié pour les employeurs dans le domaine agricole. 
  • 48 millions de dollars sur trois ans en vue de mettre en œuvre un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture, adapté aux besoins particuliers de ces employeurs et travailleurs. 
  • 64,6 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité de traitement des demandes des employeurs dans le respect des normes de service établies.


Environnement

  • 30 millions de dollars sur deux ans à Environnement et Changement climatique Canada pour administrer des paiements directs à l’appui des PME à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux dans les provinces sans taxe carbone (AB, SK, MB et ON).
  • Jusqu’en 2030, mise en place d’un crédit d’impôt à l’investissement remboursable à l’intention des entreprises qui font des dépenses admissibles en captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Les taux du crédit seraient les suivants :
    • 60 % pour l’investissement dans du matériel servant à capter le CO2 dans le cadre de projets d’extraction directe dans l’air; 
    • 50 % pour l’investissement dans du matériel servant à capter le CO2 dans le cadre des autres projets de CUSC; 
    • 37,5 % pour l’investissement dans du matériel servant au transport, au stockage et à l’utilisation.
  • Création d’un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies à zéro émission, l’hydrogène propre et les solutions d’entreposage par batteries. 


Croissance économique et innovation

  • 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la création d’une Agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante visant à aider les industries et les entreprises canadiennes à innover, à croître, à créer des emplois et à être concurrentielles dans une économie mondiale en évolution. 


Construction 

4 milliards de dollars sur cinq ans pour un nouveau fonds pour accélérer la construction de 100 000 logements dans les municipalités, incluant les communautés rurales. 

Photo : Daoleduc

Service des affaires gouvernementales et institutionnelles

Emilia.Chausse-Cossio@sollio.coop