La ministre fédérale des Finances présentait le 16 avril après-midi son budget pour 2024-2025. Voici un survol rapide des mesures qui concernent les producteurs et les divisions.
Agriculture – agroalimentaire
- 64 M$ sont alloués à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir le plafond de la partie sans intérêt des prêts du Programme de paiements anticipés s’élevant à 250 000 $ pour l’année de programme 2024.
- Le gouvernement continuera d’examiner le Programme de paiements anticipés afin d’améliorer l’exécution du programme et de réduire le fardeau administratif des producteurs.
- Le gouvernement fédéral s’engage à travailler avec des partenaires de l’industrie, pour trouver des moyens afin d’atténuer le fardeau financier de la production agricole lors de catastrophes naturelles.
- Comme annoncé lors de l’Énoncé économique en novembre 2023, le gouvernement a l’intention de modifier la Loi sur Financement agricole Canada afin d’exiger des examens législatifs réguliers pour garantir que les activités de Financement agricole Canada correspondent aux besoins du secteur.
- Financement agricole Canada devrait continuer de saisir les occasions d’appuyer l’agroalimentaire et l’agroentreprise, notamment par l’investissement de capital de risque et le déploiement de technologies visant à atténuer les changements climatiques.
- 500 M$ par année des recettes tirées des paiements de conformité prévus dans le Règlement sur les combustibles propres pour soutenir la production de biocarburants au Canada, sous réserve de paiements de conformité suffisants au gouvernement fédéral.
- De plus amples renseignements seront fournis dans l’Énoncé économique de l’automne 2024.
Croissance économique
- 3,1 M$ sur deux ans pour permettre à Emploi et Développement social Canada de terminer la deuxième phase de son examen, qui vise à trouver des solutions à long terme pour réduire au minimum l’incidence des conflits de travail, respecter le processus de négociation collective et assurer la stabilité des chaînes d’approvisionnement du Canada.
Développement économique régional
- Lancement en juin 2024 de la toute première enquête canadienne sur le commerce interprovincial afin de connaître les défis que doivent relever des milliers d’entreprises canadiennes lorsqu’elles achètent, vendent et investissent au-delà des frontières provinciales et territoriales.
- 158,5 M$ sur deux ans sont prévus pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation. Une partie de ce financement sera consacrée à l’innovation dans le logement.
Construction
- 400 M$ supplémentaire sur quatre ans prévus afin de bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements.
- 500 M$ sont alloués au Programme de prêts pour la construction d’appartements pour les constructeurs d’habitations qui utilisent des techniques de construction novatrices, comme le logement modulaire, pour de nouveaux projets de logements locatifs.
- 11,6 millions de dollars en 2024-2025 pour appuyer l’élaboration de son catalogue de conception de logements d’un maximum de 50 modèles de maisons (p. ex., logements modulaires, maisons en rangée, quadruplex, immeubles à six logements, logements accessoires) que les provinces, les territoires et les municipalités pourraient utiliser pour simplifier et accélérer l’approbation et la construction de projets domiciliaires.
- Cette première phase du catalogue sera publiée à l’automne 2024.
Environnement
- Environnement et Changement climatique Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour améliorer le fonctionnement des marchés du crédit carbone, ce qui permettra d’exploiter le potentiel d’autres projets de décarbonation dans l’ensemble du Canada.
- Le budget de 2024 propose de retourner d’urgence le produit de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 à un nombre estimatif de 600 000 entreprises ayant 499 employés ou moins, au moyen d’un nouveau crédit d’impôt remboursable.
Droit à la réparation
- Le gouvernement lancera des consultations d’ici juin afin d’élaborer un cadre du droit à la réparation qui mettra l’accent sur la durabilité, la facilité de réparation et l’interopérabilité. Cette consultation inclura le secteur agricole afin que les producteurs puissent utiliser leur équipement de la manière la plus appropriée pour leur exploitation agricole.
Nous poursuivrons notre analyse afin d’évaluer si des mesures additionnelles concernent l’organisation.
Vous trouverez de plus amples détails dans le budget.
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