Aux quatre coins du Québec, on observe un engouement grandissant pour l’achat de produits locaux, directement auprès du producteur dans les marchés publics ou à la ferme.
Au Québec, il existe un régime particulier encadrant la vente d’aliments sur le site de production, dans les marchés publics ou lors d’autres évènements. En effet, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec prévoit, dans le Règlement sur les aliments, que la nécessité d’avoir un permis dépend du type d’aliment vendu et, parfois, du fait d’avoir un numéro d’identification ministériel (NIM) ou non. Par exemple, un exploitant agricole qui vend des fruits et légumes provenant de sa ferme n’aura besoin d’aucun permis pour procéder à la vente sur place ou lors d’évènements tels les marchés publics ou les foires agricoles. Cependant, s’il prépare les fruits et légumes pour les vendre coupés ou en soupe, il aura besoin d’un permis de vente au détail de type « Préparation générale », pouvant être utilisé dans tous les lieux de vente.
Selon les situations (par exemple, lorsqu’il s’agit de la vente de viandes ou de produits apicoles transformés), on peut exiger soit le permis « Préparation générale », soit celui « Maintenir chaud ou froid ». Pour les obtenir, les producteurs doivent respecter certaines exigences en lien avec l’aménagement sanitaire, l’hygiène et la salubrité. Évidemment, chaque situation demeure un cas d’espèce et peut nécessiter d’autres autorisations, notamment au palier fédéral, en vertu des règles à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Ainsi, compte tenu de la législation en vigueur et des différentes exceptions, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat de ce domaine pour déterminer ce qui applicable dans un cas précis.
(Source : Isabelle Blackburn, avocate chez Cain Lamarre)
La rédaction
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