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Survol des droits et obligations relatifs aux animaux

En décembre 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal est entrée en vigueur. Avant cette date, les animaux étaient, au sens du Code civil du Québec, des biens meubles.

Sans égard au fait qu’il s’agissait d’un être vivant, l’animal pouvait, comme n’importe quel autre bien meuble, être acquis ou abandonné, faire l’objet d’une saisie ou d’une garantie de qualité, etc. Or, la loi prévoit maintenant que l’animal est doué de sensibilité et possède des impératifs biologiques.

C’est aussi dans ce contexte que le législateur prévoit dorénavant plus explicitement quelles sont les responsabilités et obligations incombant aux propriétaires d’animaux, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Il condamne également certains comportements pouvant affecter la santé et la sécurité des animaux, en créant entre autres des infractions pouvant mener à des amendes de 250 $ à 250 000 $, suivant le type d’infraction.

À titre d’exemple, la nouvelle loi s’assure que tous les animaux reçoivent les soins propres à leurs impératifs biologiques, qu’on leur fournit la stimulation, la socialisation ou l’enrichissement environnemental nécessaires à leurs impératifs biologiques, et qu’ils ne sont pas mis dans une situation où leur bien-être est compromis. En outre, les actions suivantes, notamment, constituent maintenant des infractions : laisser un animal en détresse, par un acte ou une omission (sous réserve de certaines exceptions); entraîner un animal au combat avec un autre animal; et permettre le transport d’un animal qui, en raison d’une blessure, d’une infirmité ou de la fatigue, souffrirait indûment durant ce transport.

Cette loi assez récente, assortie d’amendes plutôt salées, mérite une lecture attentive de la part de tous les propriétaires d’animaux.

La rédaction

edition@lacoop.coop