Un contrat est qualifié de « préliminaire » en ce sens qu’il intervient avant le contrat final. Vous connaissez ce genre de contrat : offre d’achat, promesse d’achat, lettre d’intention… Le contrat préliminaire, souvent oublié (ou omis, disons-le!), a une importance capitale lorsque l’on prépare une transaction.
Vous discutez actuellement avec vos enfants ou avec un tiers de la possibilité de vendre vos actions ou vos actifs? La tentation est forte de passer directement au contrat final, de contacter votre notaire et de lui exposer les grandes lignes de la transaction pour qu’il puisse préparer les documents. Mais attention…
En effet, ne trouvez-vous pas pertinent, avant de signer quelque papier que ce soit, d’établir les règles de base de la transaction que vous envisagez? De discuter, avec l’acquéreur ou le vendeur potentiel, de ces détails (que l’on ne veut généralement pas aborder) et de ces problématiques (dont on ne veut jamais discuter) qui surgissent lorsqu’on se trouve presque devant le notaire? Oui, c’est très pertinent!
Le contrat préliminaire permet, entre autres, de défaire les nœuds en amont de la transaction, d’être proactif dans l’établissement de solutions intéressantes pour toutes les parties et de permettre à votre acquéreur d’avoir un document en main lorsqu’il s’adresse à une institution bancaire pour obtenir un financement.
Le contrat préliminaire, c’est la demande en mariage, les fiançailles. Qui envisagerait de se marier sans d’abord faire la grande demande? Contactez votre expert en droit pour qu’il vous accompagne dans cette étape importante, qui fera de votre transaction un succès.
(Source : Me Nancy Desaulniers, avocate, Cain Lamarre)
La rédaction
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