Ristournes à impôt différé : Québec reconduit la mesure

Québec reconduit pour trois ans le report d’impôt sur les ristournes en parts privilégiées, offrant plus de flexibilité aux membres de coopératives.

Publié le 3 mai 2022

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Le gouvernement du Québec annonçait le 29 avril la reconduction du mécanisme de ristournes à impôt différé pour une période additionnelle de trois ans.

Cette reconduction assurera que les ristournes admissibles attribuées à un membre sous la forme de parts privilégiées à partir du 1^er janvier 2023, mais avant le 1^er janvier 2026 pourront faire l'objet d'un report d'impôt jusqu'à ce que les parts soient aliénées par le membre.

« Notre régime fiscal est en constante évolution, assure Éric Girard, ministre des Finances, et nous devons l'adapter aux différents changements qui marquent la société québécoise. Les mesures annoncées aujourd'hui poursuivent cet objectif et visent à mieux répondre aux besoins des citoyens et des entreprises. »

Les modalités liées à cette mesure peuvent être consultées ici.