Projet de loi 19 : encadrement du travail des enfants au Québec

Le projet de loi 19 encadre le travail des enfants au Québec : âge minimum, heures limitées, amendes accrues et sécurité renforcée.

Publié le 29 mars 2023

Nouvelle

Politique

Enfant dans un champ de maïs — Crédit : iStock

Conseillère aux Affaires publiques et gouvernementales chez Sollio Groupe Coopératif

Le ministre du Travail Jean Boulet présentait, le 28 mars dernier, le projet de loi 19 – Loi sur l’encadrement du travail des enfants.

Ce projet de loi vise notamment à :

Interdire à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans.
o Exceptions : les activités associées à une prolongation de la vie scolaire, familiale qui comportent peu de risques pour la santé des enfants.
Ex. : travail qui est fait dans une entreprise familiale de moins de 10 salariés par l’enfant du propriétaire ou son partenaire de vie.
Limiter le nombre d’heures de travail pour un enfant qui doit fréquenter un établissement scolaire.
o Maximum de 17 heures par semaines et 10 heures pour la période du lundi au vendredi.
Hausser le montant des amendes en cas d’infractions.
Préciser les risques pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs de moins de 16 ans.

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