Projet de loi 19 : encadrement du travail des enfants au Québec

Le ministre du Travail Jean Boulet présentait, le 28 mars dernier, le projet de loi 19 – Loi sur l’encadrement du travail des enfants.

Ce projet de loi vise notamment à :

• Interdire à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans.
  o Exceptions : les activités associées à une prolongation de la vie scolaire, familiale qui comportent peu de risques pour la santé des enfants.
  Ex. : travail qui est fait dans une entreprise familiale de moins de 10 salariés par l’enfant du propriétaire ou son partenaire de vie.
• Limiter le nombre d’heures de travail pour un enfant qui doit fréquenter un établissement scolaire.
  o Maximum de 17 heures par semaines et 10 heures pour la période du lundi au vendredi.
• Hausser le montant des amendes en cas d’infractions.
• Préciser les risques pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs de moins de 16 ans.