Budget fédéral 2025-2026 : les mesures qui touchent le réseau de Sollio

Le ministre fédéral des Finances présentait le 4 novembre après-midi son budget pour 2025-2026. Voici un survol rapide des mesures qui concernent les producteurs agricoles et les divisions.

Programme de parts à imposition différée (PID)

Le PID qui venait à échéance le 31 décembre 2025 est renouvelé jusqu’en 2030.

Au cours des dernières années, nous avons effectué des représentations conjointes notamment avec Coopératives et mutuelles Canada afin de demander la pérennisation ou la prolongation de cette mesure.

Le PID permet aux coopératives agricoles de verser des ristournes sous forme de parts admissibles supplémentaires. Sur le plan fiscal, l’imposition est reportée à l’année du rachat des parts. De plus, la coopérative n’a pas à retenir d’impôt si certaines conditions sont respectées, notamment un délai minimal de cinq ans avant le rachat.

Le prolongement du PID permettra aux coopératives de continuer à se financer tout en contribuant au développement régional, aux économies rurales et au positionnement du Canada sur les marchés internationaux, en demeurant compétitives et résilientes.

Agriculture – agroalimentaire

• 109,2 M$ alloués à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour le programme Agri-stabilité, afin de faire passer le taux d’indemnisation des producteurs agricoles de 80 à 90 % et hausse le plafond de paiement par ferme de 3 M$ à 6 M$.
• 75 M$ sur cinq ans pour le programme Agri-marketing en vue de renforcer la diversification et la promotion des exportations de produits agricoles et agroalimentaires ainsi que de produits de la pêche et de la mer dans de nouveaux marchés.
• 97,5 M$ sur deux ans afin d’augmenter à 500 000 $ la limite des avances sans intérêt du Programme de paiements anticipés pour le canola pour 2025 et 2026.
• 372 M$ sur deux ans, pour la mise en place une mesure incitative pour la production de biocarburants afin de favoriser la stabilité et la résilience des producteurs nationaux de biodiesel et de diesel renouvelable.
• 76 M$ à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour appuyer la modernisation de services et d’outils numériques utiles pour le commerce et pour intégrer l’intelligence artificielle aux processus internes.
• 32,8 M$ sur quatre ans à l’ACIA afin d’obtenir, d’élargir ou de rétablir l’accès aux marchés pour les secteurs canadiens dont l’agroalimentaire notamment en concluant de nouveaux accords commerciaux et éliminer les obstacles au commerce.
• AAC mettra fin progressivement à certains programmes en dehors de son mandat principal, afin de se recentrer sur les priorités du gouvernement fédéral.
  • Le programme Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants prendra fin.
  • Arrêt de certaines activités de recherche lorsque des travaux peuvent être effectués dans le secteur universitaire ou dans l’industrie.
  • AAC poursuivra son travail scientifique souvent en partenariat avec l’industrie dans les secteurs suivants : production animale, cultures et horticultures, alimentation, biodiversité et développement durable.
  • Le Ministère continuera de financer la science et l’innovation par l’entremise de subventions et de contributions.

Croissance économique et diversification

• 5 milliards $ sur six ans au Fonds de réponse stratégique, un nouveau fonds assorti de modalités flexibles visant à aider les entreprises de l’ensemble des secteurs et des régions touchées par les droits de douane à s’adapter, à se diversifier et à croître.
• Un montant pouvant aller jusqu’à 1 milliard $ sur trois ans aux agences de développement économique régional pour l’Initiative régionale des réponses tarifaires.
• 10 milliards $ pour le crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane visant à soutenir des entreprises qui seraient normalement performantes, mais qui sont touchées de plein fouet par des droits de douane et des contre-mesures.
• 79,9 M$ sur cinq ans pour la création du Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises afin d’aider ces entreprises à obtenir des marchés du gouvernement fédéral.

Infrastructure commerciale - exportations

• 5 milliards $ pour la création du Fonds pour la diversification des corridors commerciaux dans le but de faciliter l’expédition des produits canadiens vers les marchés mondiaux.
• Accroître de 25 milliards $ d’ici 2030 le total des activités commerciales facilitées par Exportation et développement Canada.
• Établissement d’une cible visant à doubler les exportations canadiennes vers d’autres pays que les États-Unis au cours des 10 prochaines années.
  • Création du Bureau des exportations stratégiques dans le but de coordonner la collaboration entre les différents ministères et les nouveaux outils pour soutenir les entreprises à profiter de débouchés à l’étranger.
• 68,5 M$ sur quatre ans pour bonifier le programme CanExport qui permet de soutenir les organisations dans leurs démarches pour diversifier leurs exportations sur de nouveaux marchés.

Immigration

• Publication d’un nouveau Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 qui contient des cibles en matière d’immigration. Ce plan devrait prendre en compte les secteurs pour lesquels les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels et les secteurs les plus touchés par les droits de douane ainsi que les besoins des régions rurales.
  • Maintien des cibles d’admissions de résidents permanents à 380 000 par année de 2026 à 2028.
  • Baisse de la cible d’admissions de nouveaux résidents temporaires à 385 000 pour 2026 et à 370 000 pour 2027 et 2028.
• Mesure ponctuelle pour accélérer la transition de plus de 33 000 travailleurs titulaires d’un permis de travail vers la résidence permanente pour 2026 et 2027.

Construction

• 51 milliards $ sur 10 ans pour la création du Fonds pour bâtir des collectivités fortes administrés par Logement, Infrastructure et Collectivités Canada dans le but de soutenir des infrastructures liées au logement.
• 13 milliards $ sur cinq and pour la création de Maisons Canada, annoncée en septembre dernier, dont l’objectif est d’investir des capitaux pour dynamiser l’industrie de l’habitation.
• Augmentation de la limite annuelle d’émission d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC) de 60 à 80 milliards $ pour permettre la construction de milliers de nouveaux logements multiples chaque année.

Environnement

• Le gouvernement élimine progressivement les mécanismes qui servent à remettre les produits directs de la redevance sur les combustibles aux Canadiens suite à l’élimination de la taxe carbone.
• Annonce de la Stratégie compétitivité climatique du Canada dans le but de stimuler les investissements en visant les résultats plutôt que les objectifs. La stratégie vise à maximiser l’utilisation optimale du carbone et accorder la priorité aux mesures qui produisent les plus importantes réductions d’émissions de gaz à effets de serre (GES).
• Élaborer une trajectoire à long terme de la tarification du carbone au-delà de 2030 en collaborant avec les gouvernements provinciaux.
• Fixer le modèle de tarification carbone industriel afin de garantir l’harmonisation de tous les systèmes à travers le pays.
• Annonce d’intention d’envisager l’élaboration d’un cadre d’obligations durables qui permettrait l’émission d’obligations vertes et de transition s’harmonisant avec la taxonomie canadienne dans le but de financer des mesures de soutien visant à rendre les secteurs agricole et industriel plus propres et concurrentiels.
• Modifications législatives dans le but d’éliminer certaines dispositions causant de l’incertitude de la Loi sur la concurrence en lien avec l’écoblanchiment.

Nous poursuivrons notre analyse afin d’évaluer si des mesures additionnelles concernent l’organisation.

Vous trouverez de plus amples détails dans le budget.