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Carnet de voyage et projet de loi 41

Je vous ai récemment parlé de ma position quant au projet de loi 41 qu’avait déposé le gouvernement du Québec.

Un projet de loi alors rejeté presque unanimement par le milieu agricole et qui, je le rappelle, visait notamment à séparer la vente d’intrants du service agronomique, en créant deux types d’agronomes, ainsi qu’à réduire l’autonomie des producteurs.

Alors que je salue et félicite André Lamontagne, qui vient d’être reconduit au poste de ministre de l’Agriculture, je demeure confiant qu’avec le recul depuis le dépôt de ce projet de loi à la veille d’une campagne électorale, et considérant les défis économiques actuels dans le monde agricole, de même que ceux liés aux changements climatiques, il fera preuve d’ouverture, car nous sommes tous convaincus que cette séparation est une mauvaise solution à des problèmes qui demandent la collaboration de tous.

J’en ai pour preuve un laboratoire vivant de cette séparation qui, de toute évidence, ne fonctionne pas : l’exemple de la France, où je me suis récemment rendu. J’ai profité de ma participation à une conférence sur la coopération pour visiter des coopératives agricoles, dont certaines avec lesquelles nous avons tissé des liens, notamment en 2018 lors d’une précédente mission, pour comprendre leur positionnement face à la Loi EGalim. Nous y avons aussi rencontré des négociants, La Coopération agricole, le groupe de réflexion AgriDées, et même des sénateurs français qui ont débattu de cette loi, l’ont adoptée et s’interrogent aujourd’hui sur son application et ses effets. Cette loi française allait notamment ordonner en 2021 la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires dans l’optique d’en réduire l’usage.

Dans les faits, ce qui se produit en France, c’est que la séparation vente-conseil est une mauvaise solution à un véritable défi. Plusieurs nous ont d’ailleurs mentionné qu’il fallait se concentrer sur l’objectif de la loi, qui consiste à diminuer l’usage des produits phytosanitaires. Dans les faits, la séparation ne s’applique pas, et l’ancien système se poursuit informellement afin de répondre aux besoins immédiats des producteurs. Pourquoi? Parce que dans un monde agricole de plus en plus complexe, on a davantage besoin de conseils, dispensés par des gens de confiance, et parce que les producteurs, pour bien effectuer leur travail, doivent disposer des produits dont ils ont besoin.

En outre, comme il manque de conseillers indépendants pour répondre aux urgences aux champs, le producteur fait toujours appel à son expert, car il lui faut une réponse à son besoin spécifique. Résultat, la traçabilité au champ est moins documentée.

Une des coopératives que nous avons visitées, qui a fait le choix de garder le conseil en laissant tomber la vente, s’interroge à savoir si elle ne fera pas marche arrière. Le lien avec le membre, nous ont-ils confirmé, passe par une combinaison de conseil et de distribution. Les producteurs tiennent à l’achat de produits phytosanitaires à leur coopérative, car celle-ci est aussi un lieu d’échange et de référence.

Devant ce constat d’échec, qui réduit la compétitivité de l’agriculture française face à d’autres pays européens qui ne sont pas aux prises avec de telles restrictions, les décideurs politiques remettent la loi en question. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, s’est exprimé lors de la Convention des chambres d’agriculture en juin dernier au sujet de la séparation de la vente et du conseil. Voici ce qu’il avait déclaré : « Avec dix-huit mois de recul, nous sommes conscients que le marché du conseil ne se développe pas de manière adaptée, ce qui met en difficulté les opérateurs, mais évidemment aussi les agriculteurs ». Il a plaidé pour « une nouvelle dynamique, pour l'élaboration d'un plan d'action et d'un calendrier volontariste, mais aussi réaliste » pour faire face au faible développement du conseil indépendant sur les pesticides, notamment du conseil stratégique.

Ce laboratoire vivant devrait inciter notre gouvernement à revoir ses positions, puisqu’il témoigne de ce qui attend le milieu agricole québécois si le projet de loi 41, déjà beaucoup plus contraignant que ce que prescrit la Loi EGalim française, est ramené devant les élus. En créant deux classes d’agronomes et en modifiant de façon importante le rôle de nos experts-conseils, le gouvernement risque de se priver d’alliés importants pour faire face aux défis du monde agricole québécois et pour atteindre les objectifs de son Plan d’agriculture durable auquel nous souscrivons.

Nos agronomes et experts-conseils ne sont pas la source du problème, mais plutôt une partie de la solution.

Ghislain Gervais - président

ghislain.gervais@sollio.coop