Un contrat écrit et bien rédigé encadre les ententes agricoles ce qui réduit les risques et clarifie les obligations des parties.
S’il y a un domaine qui est surexposé aux risques, c’est certainement celui de l’agriculture. Dans ce contexte, il importe donc, pour un producteur, d’introduire de manière plus systématique la...
Laurence Bilodeau et Cédric Paquet reprennent la ferme familiale qui fait dans le lait, le porc et l'érable, en restant porteurs de la coopération.
Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.
Les règles juridiques entourant l’écoulement naturel des eaux entre les terres agricoles préviennent de bloquer l'accès de la ressources pour les autres voisins.
