Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Lors du Rendez-vous laitier de l’AQINAC, le 28 mars dernier, l’agronome Charles Gauvin, de Financement agricole Canada, a relaté les principales étapes de planification dont on doit tenir compte...
La saison 2015 s’annonce très positive pour la production de maïs. Les semis ont été hâtifs, les populations sont élevées et uniformes, les précipitations ont été abondantes et le climat du mois de...
La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
Vincent Giard et Alain Beaudry, de Financement agricole Canada, commentent la situation de l’endettement des entreprises agricoles.
