Déterminez s'il faut un permis pour vendre ses aliments au détail selon leur type et le lieu de vente au Québec.
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C’est déjà une occupation à temps plein de produire du lait, alors quand il faut aussi gérer un chantier, le risque de sombrer dans l’épuisement et d’y laisser sa santé mentale guette, révèle sans...
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La loi limite le droit de propriété en zone agricole pour protéger les terres, exigeant l’autorisation de la CPTAQ avant tout morcellement.
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Un locataire peut cesser de payer son loyer si le bail est violé. La Cour confirme ce droit en cas de préjudice sérieux, en exemple une faute d'approvisionnement en eau à l’étable.
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Un usage non agricole peut être permis s’il est accessoire, dépendant et subsidiaire à l’activité agricole.