La reconnaissance du travail invisible

Une entreprise agricole, comme tout défi entrepreneurial, est rarement l’œuvre unique d’une seule personne. Dans l’ombre, les proches de l’entrepreneur, dont son partenaire de vie, occupent souvent un rôle de force tranquille, ne ménageant aucun effort et travaillant à concrétiser l’objectif, qui devient familial. Longtemps peu reconnu et rarement compensé financièrement, cet effort est aujourd’hui de plus en plus pris en considération par les tribunaux.

Cet article vise à informer celles et ceux qui ont contribué, ou qui contribuent encore aujourd’hui, à une entreprise agricole sans recevoir une rémunération, ou encore sans que celle-ci soit à la hauteur de leur apport par leur implication autre, notamment dans la vie familiale. Il est important de savoir que le droit prévoit des recours pour reconnaître cette contribution, et ce, que les conjoints soient mariés ou en union de fait.

Dans le contexte d’une séparation, les tribunaux reconnaissent de plus en plus le travail souvent réalisé dans l’ombre par les femmes, qu’il s’agisse du travail à la ferme, de l’administration, des soins aux enfants ou du soutien apporté à l’entreprise familiale. Lorsque l’un des conjoints s’est enrichi grâce à cette contribution alors que l’autre en ressort désavantagé sur le plan économique, il est possible de demander compensation.

Pour corriger ces situations, les tribunaux peuvent notamment s’appuyer sur des mécanismes juridiques, comme l’enrichissement injustifié ou la prestation compensatoire. Ces recours permettent de tenir compte de la répartition réelle des tâches et de reconnaître la valeur du travail accompli, même lorsqu’il n’a jamais été rémunéré ou comptabilisé dans les finances de l’entreprise.

Les décisions rendues par les tribunaux dans le milieu agricole montrent que le travail souvent invisible des femmes est aujourd’hui davantage reconnu. Cette évolution suit intrinsèquement les changements observés dans la société au fil des années. En tenant compte de ces nouvelles réalités, les tribunaux peuvent rendre des décisions qui reflètent les valeurs actuelles. Une avancée importante concerne la reconnaissance des conséquences économiques qu’une femme peut subir lorsque la fin de plusieurs années de vie commune survient. Lorsqu’un couple a vécu ensemble pendant une longue période, une dizaine d’années ou plus, particulièrement lorsque des enfants sont nés de cette union, les tribunaux reconnaissent plus facilement que la femme a pu contribuer de façon importante, même si cette contribution n’était pas toujours visible ou rémunérée. Dans ces situations, la femme n’a plus à porter seule le fardeau de démontrer les conséquences financières qu’elle a subies. Le tribunal peut plutôt exiger que l’autre conjoint explique pourquoi cet écart financier existe, ce qui facilite la reconnaissance du travail qu’elle a fait pendant la relation.

Depuis le début des années 2000, le rôle qu’occupent les femmes au sein des entreprises agricoles et la reconnaissance de celui-ci ont connu une progression importante, liée à l’évolution des mœurs de la société. En effet, les tribunaux reconnaissent notamment les tâches domestiques, celles liées à l’éducation des enfants, à l’entretien de la résidence ainsi qu’à l’administration de l’entreprise agricole, et ce, même lorsque la femme ne détient aucune part dans celle-ci. Lorsqu’elle possède des parts de l’entreprise, le tribunal évaluera si son apport et le travail fourni sont à la hauteur de cette participation. Voici quelques exemples de la façon dont les tribunaux ont reconnu l’apport du travail des femmes¹.

1. En 2001, les tribunaux ont reconnu que l’abandon d’une carrière et des études par Madame afin de se consacrer à l’entreprise agricole familiale constituait un apport important. En plus d’assumer les tâches ménagères et les soins aux enfants, elle participait à la gestion de l’exploitation de la cabane à sucre, à la planification des cultures, à la mise en marché des produits, à la tenue des livres comptables ainsi qu’à l’administration générale de la ferme. Le Tribunal a conclu que ces contributions avaient favorisé le développement de l’entreprise et l’enrichissement du patrimoine familial, alors que Monsieur conservait le contrôle des revenus de l’entreprise et qu’aucun salaire n’était versé à Madame². Le Tribunal a accordé 300 000 $ à Madame.
2. En 2010, l’abandon de l’emploi par Madame afin de s’occuper des travaux à la ferme, ainsi que l’exécution de tâches telles que la tonte du gazon, l’entretien de la résidence, l’administration de l’entreprise, le travail à la ferme et à l’érablière, les tâches domestiques ainsi que les soins et l’éducation des enfants, ont été reconnus comme des apports dans le contexte d’une prestation compensatoire. Le Tribunal a conclu que ces contributions avaient favorisé l’enrichissement du conjoint au détriment de l’appauvrissement de l’autre partie³. Le Tribunal a accordé 802 080 $ à Madame.
3. En 2017, les tribunaux reconnaissaient que l’administration de la ferme et de ses finances, le récurage de l’étable, les soins aux animaux midi et soir, l’entretien de la production laitière ainsi que l’entretien de la maison et son bon fonctionnement constituaient un travail effectué au bénéfice de la famille et des enfants. Ils ont également retenu que, même si Madame recevait un salaire, celui-ci servait uniquement aux dépenses familiales. Dans ce contexte, ce montant ne pouvait être considéré comme une véritable rémunération pour le travail accompli⁴. Le Tribunal a accordé 225 000 $ à Madame.
4. En 2025, le travail à la ferme ainsi que des tâches comme les soins aux animaux, les tâches ménagères, la gestion du budget familial, les soins aux enfants et les rénovations de la résidence ont été reconnus comme des contributions ayant participé à l’accumulation de richesses des deux parties. Lors de la séparation, l’une des parties conservait toutefois une part disproportionnée des biens acquis grâce à cet effort commun⁵. Le Tribunal a accordé 330 000 $ à Madame.

Non seulement le travail invisible de la femme au sein d’une entreprise agricole doit être reconnu lors d’une séparation ou de la cessation de la vie commune, mais il devrait également l’être pendant la durée de la relation. En effet, une femme qui ne reçoit aucun salaire, mais qui accomplit les tâches essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise et de la ferme, risque d’en subir les conséquences au moment de la retraite. Le moment venu, elle pourra difficilement bénéficier de tous les avantages qu’elle aurait obtenus si un salaire lui avait été versé, notamment parce qu’elle aurait eu la possibilité de cotiser à différents régimes gouvernementaux.

La reconnaissance de cette contribution ne représente donc pas seulement une question d’équité lors d’une séparation, mais également un enjeu de sécurité financière à long terme pour celles qui participent quotidiennement au succès des entreprises agricoles.

Pendant longtemps, le travail accompli par les femmes au sein des entreprises agricoles a été considéré comme une contribution naturelle et acquise à la vie familiale plutôt que comme une véritable participation à la création de richesse. L’évolution de la jurisprudence témoigne toutefois d’un changement important dans la manière dont les tribunaux perçoivent cette réalité. Sans toujours pouvoir compenser entièrement ces sacrifices, la reconnaissance juridique de ce travail invisible permet de mieux refléter sa valeur économique et humaine. Au-delà des recours offerts lors d’une séparation, cette évolution rappelle l’importance de reconnaître, dès aujourd’hui, la contribution essentielle des femmes au succès et à la pérennité des entreprises agricoles.

En somme, l’apport d’une personne au succès d’une entreprise doit, le plus fidèlement possible, être reconnu financièrement, soit par un salaire adéquat ou des parts dans l’organisation. Évidemment, les liquidités étant souvent manquantes, c’est peut-être la deuxième option, ou d’autres, qui pourront être mises de l’avant. À tout événement, en cas de séparation, c’est toute l’entreprise qui peut se voir fragiliser si la Cour reconnaît rétroactivement l’apport de la conjointe à ce succès. Une réflexion adéquate et au plus juste possible, en début de contribution, est souvent une prévention très bien investie. Cette réflexion peut être intégrée de façon concrète à une convention de vie commune, à un contrat de mariage ou à une convention d’actionnaires, par exemple. Un juriste bien averti saura guider adéquatement la rédaction de clauses qui protégera au mieux toutes les parties et l’avenir de l’entreprise.

¹ Évidemment, chaque dossier est propre à son contexte factuel. Le résumé ne vise qu’à illustrer certains exemples, plusieurs autres existent.
² L. (B) c. D. (M), 2001 QCCS 25178.
³ Droit de la famille – 10174, 2010 QCCS 312.
⁴ Turcotte c. Mailloux, 2017 QCCS 167.
⁵ Droit de la famille – 25522, 2025 QCCS 1509.

Source : M^e Isabelle Blackburn, avocate associée chez Cain Lamarre
Cette capsule juridique est parue dans le Coopérateur de septembre 2026.