La fiducie d’utilité sociale : Mettre les terres agricoles à l’abri de la spéculation

Face à l’augmentation du prix des terres agricoles, une stratégie suscite l’intérêt de certains agriculteurs pour assurer la pérennité de l’usage agricole de leur terre et pour empêcher la spéculation foncière sur celle-ci : la fiducie d’utilité sociale agricole, ou FUSA. Cet outil légal permet de préserver la vocation qu’on souhaite donner à une terre de façon temporaire, ou même à perpétuité.

Le principe est souvent le suivant : la FUSA devient propriétaire de la terre, soit par un don, soit par un achat, et loue ensuite cette terre ou une partie de celle-ci à prix raisonnable à des agriculteurs afin qu’ils la cultivent. Ce faisant, la terre agricole sort du marché immobilier.

L’administration de la fiducie est confiée au fiduciaire qui aura les pouvoirs et obligations qui lui sont attribués par l’acte constitutif de la fiducie. Typiquement, le fiduciaire ne peut pas modifier l’affectation de la fiducie ou vendre les fonds de terre dont la fiducie est propriétaire. Le fiduciaire a également la responsabilité d’agir de sorte à réaliser le but pour lequel la fiducie a été constituée; il ne peut l’affecter à d’autres utilités. Par exemple, l’acte constitutif pourrait permettre l’agriculture biologique uniquement.

La FUSA ne peut pas avoir pour objet essentiel de réaliser un bénéfice. C’est ce qui la distingue d’une entreprise. Elle peut tout de même générer des revenus, tels que des revenus de location, qui peuvent servir au paiement des taxes municipales et scolaires ou encore à effectuer des investissements sur la terre, par exemple. 

Bien que la FUSA semble une solution parfaite pour préserver les terres agricoles et pour limiter l’augmentation des prix, elle comporte des inconvénients. Lorsque l’agriculteur est locataire, les investissements qu’il sera prêt à faire sur la terre ne seront probablement pas les mêmes que s’il en était propriétaire. La FUSA représente donc un outil précieux et c’est un élément de solution, mais non le seul. 

Lire le reportage « Des FUSA prennent racine dans le paysage agricole québécois ».

Source : M^e Caroline Rouleau, avocate chez Cain Lamarre

Photo : iStock.com | RonFullHD