L’utilisation d’équipements agricoles comporte son lot de risques pour la sécurité à la ferme.
Les accidents parfois tragiques rapportés par les médias rappellent l’importance capitale de prendre les précautions nécessaires pour les éviter. En cas de blessures corporelles ou de décès, le défaut d’assurer la sécurité peut même mener à des accusations de négligence criminelle et d’homicide involontaire.
Plusieurs pans du droit sanctionnent la négligence en matière de sécurité. Au-delà du Code criminel, la Loi sur la santé et la sécurité du travail permet de condamner l’employeur à des amendes s’il néglige de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs, que ces derniers soient rémunérés ou bénévoles. Cela comprend le fait de fournir du matériel sécuritaire, de le maintenir en bon état et d’offrir la formation et la supervision appropriées pour que le travail confié soit accompli de façon sécuritaire.
Ces obligations s’imposent de la même façon lorsqu’une entreprise a recours aux services d’une agence de placement ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (TET). Qui plus est, la responsabilité civile d’une personne ou d’une entreprise peut aussi être retenue lorsque la négligence ayant causé un préjudice est telle qu’elle constitue une faute sur le plan juridique.
Les précautions à prendre varieront selon la nature du travail effectué. Les tribunaux ont exprimé qu’il y a lieu pour l’employeur de faire tout ce qui est humainement logique et raisonnable, que ces mesures soient ou non explicitement requises par la loi. Plus le risque est important en matière de probabilité et de gravité, plus les mesures devront être robustes.
La pandémie de COVID-19 aura certainement éveillé les employeurs à la sécurité au travail. Or, même dans un contexte informel d’entraide à la ferme ou de bénévolat, on ne peut perdre ces principes de vue, au risque d’en subir les conséquences sur le plan tant humain que légal.
Texte de Me Caroline Rouleau, avocate au cabinet Cain Lamarre
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