Planifier une convention entre partenaires

Peu importe le régime juridique, sous lequel vous faites affaire (société par actions, société en nom collectif ou partenariat, tout simplement), la relation que vous entretenez avec vos partenaires d’affaires ne doit pas être laissée au hasard.

Une convention entre partenaires (aussi appelée convention d’actionnaires ou contrat d’associés) sert à établir le bon fonctionnement de l’entreprise, mais surtout à clarifier la nature des relations des partenaires et à tenter de prévoir le déroulement en cas de situations particulières, telles que le retrait d’un des partenaires ou la cessation des activités de l’entreprise.

Bien évidemment, une convention de ce genre est primordiale pour toute entreprise, y compris dans le domaine agricole

Notre agriculture québécoise a été bâtie sur le modèle du transfert de père en fils. Pour cette raison, un différend dans ce genre d’entreprise peut avoir des effets dévastateurs sur celle-ci ainsi que sur les relations familiales. La proximité entre les membres d’une même famille les amène souvent à baser leurs relations d’affaires uniquement sur la confiance et, par le fait même, à négliger d’établir des documents en bonne et due forme.

Il importe notamment de répondre à ces questions :

• De quelle façon un fils devrait-il payer son père qui projette de se retirer dans quelques années?
• Des clauses punitives sont-elles prévues dans l’éventualité où la relève déciderait de quitter subitement l’entreprise?
• Qu’en est-il du droit de regard sur les décisions importantes quand un père vient de vendre l’entreprise à ses enfants et que ceux-ci ne l’ont pas payée à sa juste valeur?

Il est essentiel, pour le bien de votre entreprise de même que pour la protection des relations familiales, de prévoir toutes les éventualités. Sinon, il sera peut-être un jour trop tard ! Un conseiller juridique peut vous accompagner dans cette démarche.

Un texte de M^e Jean-Philippe Gérin, notaire, Cain Lamarre.