La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
Lors du Rendez-vous avicole AQINAC, Benoit Marcoux et l’agronome Sylvain Morel ont présenté diverses stratégies financières.
Une entente contractuelle de services qui tourne mal peut être résiliée. La mise en demeure est un outil pour protéger les droits du cocontractant.
Seulement la force majeure peut libérer une partie d’un contrat, mais elle doit être imprévisible, irrésistible et externe.
Construire une résidence en zone agricole exige que le lot soit viable et génère des revenus suffisants pour un agriculteur.
