Résultats de recherche pour « Technologie et robotisation »

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Contrat de service non respecté: la mise en demeure pour mettre fin à une entente

Une entente contractuelle de services qui tourne mal peut être résiliée. La mise en demeure est un outil pour protéger les droits du cocontractant.

Par Cain Lamarre

26 juin 2024

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La Cour supérieure se prononce sur le bénéfice de l’article 40 de la LPTAA

Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Par Cain Lamarre

5 juillet 2023

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Troubles de voisinage en zone agricole : ce que dit la loi

Les troubles de voisinage en milieu agricole sont encadrés par des lois qui protègent les activités agricoles conformes.

Par Cain Lamarre

8 décembre 2020

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Achat d’équipement agricole: rapidement dénoncer les vices cachés au vendeur

Un acheteur doit dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable, sans quoi sa réclamation peut être rejetée par le tribunal.

Par Cain Lamarre

2 novembre 2021

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La grippe aviaire en ce retour des oiseaux migrateurs

Le H5N1 circule toujours. En 2025, vigilance et biosécurité sont essentielles pour protéger les élevages lors du retour des oiseaux migrateurs.

Par La rédaction

19 mars 2025