Résultats de recherche pour « Production et rendement »

Trucs et conseils pratiques

Mieux vivre

Clause de force majeure : ce qu’elle change dans l’exécution d’un contrat

Seulement la force majeure peut libérer une partie d’un contrat, mais elle doit être imprévisible, irrésistible et externe.

Par Cain Lamarre

13 octobre 2020

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA): protéger les terres de la spéculation

La fiducie d’utilité sociale agricole protège les terres de la spéculation en les louant à prix raisonnable à des agriculteurs engagés.

Par Cain Lamarre

16 août 2023

Nouvelle

International

Les projets avancent malgré les incessantes attaques russes

En Ukraine, la Société de coopération pour le développement international soutient 3200 familles agricoles malgré la guerre et les défis logistiques.

Par Patrick Dupuis

11 janvier 2023

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Achat d’équipement agricole: rapidement dénoncer les vices cachés au vendeur

Un acheteur doit dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable, sans quoi sa réclamation peut être rejetée par le tribunal.

Par Cain Lamarre

2 novembre 2021

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La Cour supérieure se prononce sur le bénéfice de l’article 40 de la LPTAA

Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Par Cain Lamarre

5 juillet 2023

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Contrat de service non respecté: la mise en demeure pour mettre fin à une entente

Une entente contractuelle de services qui tourne mal peut être résiliée. La mise en demeure est un outil pour protéger les droits du cocontractant.

Par Cain Lamarre

26 juin 2024