La dernière décennie a vu le poids d’abattage des porcs au Québec passer de 107 kg de poids vif, en 2004, à près de 132 kg en 2016. Les 25 kg de poids supplémentaire se traduisent entre autres par des...
La fiducie d’utilité sociale agricole protège les terres de la spéculation en les louant à prix raisonnable à des agriculteurs engagés.
Le contrat d’exploitation encadre les activités agricoles sans créer d’entreprise et permet de répartir clairement rôles et responsabilités.
Depuis mars 2022, cultiver en zone littorale au Québec exige une déclaration de conformité 30 jours avant les travaux, selon le régime transitoire du MELCC.
Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
