Pour favoriser la productivité et le bien-être, les propriétaires ont opté pour une nouvelle étable robotisée.
Seulement la force majeure peut libérer une partie d’un contrat, mais elle doit être imprévisible, irrésistible et externe.
Records climatiques, dommages coûteux, adaptation nécessaire : protégez vos installations contre les aléas météo.
Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
