Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Un acheteur doit dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable, sans quoi sa réclamation peut être rejetée par le tribunal.
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À travers les pages du Coopérateur, on parcourt 50 ans d'histoire des femmes et des agricultrices.
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