Une entreprise qui vend ou offre un service à une autre entreprise ou à une personne s’attend à ce que celle-ci paie la facture, évidemment! Toutefois, il peut arriver des situations où cette...
Le règlement encadre les acheteurs de grains pour protéger les producteurs contre le non-paiement des factures.
Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.
Il y a deux sources d’infortunes possibles avec les objectifs : ne pas les atteindre et parfois… les atteindre.
La loi limite le droit de propriété en zone agricole pour protéger les terres, exigeant l’autorisation de la CPTAQ avant tout morcellement.
Depuis la fin des années 1990, il existe un phénomène de parents très protecteurs et proactifs auprès de leurs enfants dans le but de leur assurer un bon avenir. On les nomme les parents hélicoptère...
