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Trucs et conseils pratiques

Agriculture durable

Écoperformance pour les nuls

L’ingénieur Marco Girouard débroussaille les programmes gouvernementaux d'écoperformance pour cerner les possibilités d’amélioration.

Par Étienne Gosselin

25 septembre 2024

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Résidence en zone agricole: des conditions exigées par la CPTAQ pour exercer ce droit

Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.

Par Cain Lamarre

5 mai 2022

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA): protéger les terres de la spéculation

La fiducie d’utilité sociale agricole protège les terres de la spéculation en les louant à prix raisonnable à des agriculteurs engagés.

Par Cain Lamarre

16 août 2023

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Contrat de service non respecté: la mise en demeure pour mettre fin à une entente

Une entente contractuelle de services qui tourne mal peut être résiliée. La mise en demeure est un outil pour protéger les droits du cocontractant.

Par Cain Lamarre

26 juin 2024

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La Cour supérieure se prononce sur le bénéfice de l’article 40 de la LPTAA

Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Par Cain Lamarre

5 juillet 2023