Résultats de recherche pour « Gestion »
Une décision récente 1 a confirmé l’application de principes établis en jurisprudence relativement à la modification d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis, dans le contexte de la protection...
La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
Découvrez les avantages juridiques et commerciaux de l’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Johanny Bouchard du Centre d’emploi agricole de la Montérégie et Robert Ouellet d'AGRIcarrières présentent les tendances et défis du marché de l’emploi dans le secteur agricole.
Un usage non agricole peut être permis s’il est accessoire, dépendant et subsidiaire à l’activité agricole.