Une décision récente 1 a confirmé l’application de principes établis en jurisprudence relativement à la modification d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis, dans le contexte de la protection...
Un contrat est qualifié de « préliminaire » en ce sens qu’il intervient avant le contrat final. Vous connaissez ce genre de contrat : offre d’achat, promesse d’achat, lettre d’intention… Le contrat...
Depuis l’entrée en vigueur, en 1978, de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (devenue applicable sur le territoire québécois de 1978 à 1980), l’aliénation, terme définit...
Face aux feux de forêt, des mesures concrètes sont à prendre dans ce contexte climatique de plus en plus imprévisible.
Johanny Bouchard du Centre d’emploi agricole de la Montérégie et Robert Ouellet d'AGRIcarrières présentent les tendances et défis du marché de l’emploi dans le secteur agricole.
