La loi limite le droit de propriété en zone agricole pour protéger les terres, exigeant l’autorisation de la CPTAQ avant tout morcellement.
Une entente contractuelle de services qui tourne mal peut être résiliée. La mise en demeure est un outil pour protéger les droits du cocontractant.
Controversés, les médias sociaux, par les temps qui courent! Faudrait-il les boycotter en bloc pour autant? Meta, tout particulièrement? La réponse n’est pas si simple. Productrices et producteurs...
Le gouvernement québécois va revoir la LPTAA, cette loi protégeant les terres agricoles et leur mise en valeur.
S’assurer que les gens ont bien compris votre message correspond à un niveau élémentaire de recherche de feedback, mais vous pouvez, dans certains cas, avoir besoin de plus qu’une simple compréhension...
