Résultats de recherche pour « Bâtiment »
Depuis l’entrée en vigueur, en 1978, de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (devenue applicable sur le territoire québécois de 1978 à 1980), l’aliénation, terme définit...
L’équité lors du transfert de la ferme familiale comporte bien des enjeux, et il est fortement recommandé d’avoir une information précise et complète entourant le sujet avant de prendre des décisions...
Une entreprise qui vend ou offre un service à une autre entreprise ou à une personne s’attend à ce que celle-ci paie la facture, évidemment! Toutefois, il peut arriver des situations où cette...
Afin de maximiser l’utilisation de la plateforme numérique AgConnexion et de contribuer aux échanges à distance, nous vous partageons, chaque semaine, des conseils pratiques d’utilisation du portail...
La loi 68 diminuent la charge administrative des médecins ce qui influence l'application de la Loi sur les normes du travail, notamment pour les billets médicaux.