La convention entre actionnaires prévient les conflits et assure la stabilité d’une société, surtout en milieu agricole ou familial.
Un nouveau Code encadrera l’usage des MRF dès novembre 2025 pour répondre aux inquiétudes de la présence potentielle de perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans les biosolides provenant...
La Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole (LMMEA) offre un répit aux agriculteurs insolvables en proposant des solutions pour relancer l’entreprise.
Les troubles de voisinage en milieu agricole sont encadrés par des lois qui protègent les activités agricoles conformes.
Prévenez les risques : inspectez et entretenez vos silos pour assurer sécurité, conformité et durabilité.
