Résultats de recherche pour « Bâtiment »

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La Cour supérieure se prononce sur le bénéfice de l’article 40 de la LPTAA

Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Par Cain Lamarre

5 juillet 2023

Trucs et conseils pratiques

Mieux vivre

Clause de force majeure : ce qu’elle change dans l’exécution d’un contrat

Seulement la force majeure peut libérer une partie d’un contrat, mais elle doit être imprévisible, irrésistible et externe.

Par Cain Lamarre

13 octobre 2020

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Zone agricole et résidence : ce que les non-Canadiens ne peuvent plus acheter

La loi interdit aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels, même en zone agricole, sauf dans de rares exceptions.

Par Cain Lamarre

1 mars 2023

Trucs et conseils pratiques

Agriculture durable

5 questions sur l'énergie en agriculture

Les émissions de GES, le carbone, les énergies fossiles, l'impact de l'agriculture : on démystifie cinq questions qui touchent l'énergie et l'agriculture.

Par Étienne Gosselin

4 septembre 2024

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Résidence en zone agricole : le critère de viabilité précisé par la Cour

Construire une résidence en zone agricole exige que le lot soit viable et génère des revenus suffisants pour un agriculteur.

Par Cain Lamarre

14 décembre 2022