Résultats de recherche pour « Bâtiment »

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Réflexion sur Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Le gouvernement québécois va revoir la LPTAA, cette loi protégeant les terres agricoles et leur mise en valeur.

Par Cain Lamarre

27 septembre 2023

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA): protéger les terres de la spéculation

La fiducie d’utilité sociale agricole protège les terres de la spéculation en les louant à prix raisonnable à des agriculteurs engagés.

Par Cain Lamarre

16 août 2023

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Achat d’équipement agricole: rapidement dénoncer les vices cachés au vendeur

Un acheteur doit dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable, sans quoi sa réclamation peut être rejetée par le tribunal.

Par Cain Lamarre

2 novembre 2021

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La Cour supérieure se prononce sur le bénéfice de l’article 40 de la LPTAA

Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Par Cain Lamarre

5 juillet 2023

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Contrat de service non respecté: la mise en demeure pour mettre fin à une entente

Une entente contractuelle de services qui tourne mal peut être résiliée. La mise en demeure est un outil pour protéger les droits du cocontractant.

Par Cain Lamarre

26 juin 2024

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Résidence en zone agricole : le critère de viabilité précisé par la Cour

Construire une résidence en zone agricole exige que le lot soit viable et génère des revenus suffisants pour un agriculteur.

Par Cain Lamarre

14 décembre 2022