Résultats de recherche pour « Affaires »

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Résidence en zone agricole: des conditions exigées par la CPTAQ pour exercer ce droit

Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.

Par Cain Lamarre

5 mai 2022

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La Cour supérieure se prononce sur le bénéfice de l’article 40 de la LPTAA

Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Par Cain Lamarre

5 juillet 2023

Trucs et conseils pratiques

Gestion

Achat d’équipement agricole: rapidement dénoncer les vices cachés au vendeur

Un acheteur doit dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable, sans quoi sa réclamation peut être rejetée par le tribunal.

Par Cain Lamarre

2 novembre 2021

AgConnexion

Technologie et robotisation

Planifiez la saison et la rotation des cultures avec un programme adapté

Planifiez votre saison avec le module Programme des cultures d’AgConnexion | Ferme Intelligente et prenez des décisions éclairées.

Par Alain Brassard

11 décembre 2024

Trucs et conseils pratiques

Gestion

La restriction du droit de propriété au profit de la protection des terres agricoles

La loi limite le droit de propriété en zone agricole pour protéger les terres, exigeant l’autorisation de la CPTAQ avant tout morcellement.

Par Cain Lamarre

29 mai 2024