La Cour du Québec, dans l’affaire Ferme FTC c. Optimum Assurance Agricole inc., a récemment entendu la demande d’une entreprise agricole qui réclamait une indemnité d’assurance en raison d’un sinistre...
Les statistiques montrent que les entreprises familiales sont trois fois plus nombreuses à survivre durablement que celles où il n’y a pas de liens familiaux.
Un acheteur doit dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable, sans quoi sa réclamation peut être rejetée par le tribunal.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Découvrez comment les fermes coopératives favorisent la durabilité, le partage des responsabilités et la pérennité en agriculture.
