Cohabiter en harmonie avec le voisinage n’est pas toujours évident. Cela ne date pas d’hier que les fameuses « chicanes de voisins » existent. Ces dernières sont parfois amenées devant les tribunaux, où on assiste à des débats enflammés. Il est important de savoir que ce type de recours ne prend pas en considération si la personne poursuivie pour trouble de voisinage a commis une faute civile. En effet, la preuve se concentre sur les inconvénients subis, qui doivent être anormaux. Afin d’en décider, les tribunaux vont se pencher notamment sur l’aspect répétitif, la gravité et le caractère excessif de ces inconvénients.
Toutefois, le trouble de voisinage sera examiné différemment dans les milieux agricoles. Bien qu’il ne soit pas rare que, dans ces milieux, diverses activités puissent causer des inconvénients aux voisins, il existe une immunité de responsabilité pour certains troubles. En effet, en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, un agriculteur ne peut être tenu responsable, face à un tiers, des poussières, odeurs et bruits émanant de ses activités. Évidemment, plusieurs restrictions s’appliquent, dont la nécessité de respecter les conditions de la Loi sur la qualité de l’environnement et la règlementation en vigueur. Par ailleurs, le trouble doit être inclus dans les définitions de poussière, odeur ou bruit.
Prenons un exemple : le propriétaire d’une nouvelle maison construite en zone agricole ne pourrait poursuivre une ferme voisine en prétendant subir des inconvénients anormaux liés aux odeurs émanant de la fosse à fumier, si celle-ci a été construite conformément au certificat d’autorisation et respecte la règlementation en vigueur. De même, le passage répété de machinerie causant du bruit jugé excessif ne pourrait être considéré comme un trouble de voisinage en zone agricole, alors qu’il pourrait l’être en zone non agricole.
(Source : Me Isabelle Blackburn, avocate pour le cabinet Cain Lamarre)
