Maladies avicoles et RIMAQ : Que faire lorsque la malchance vous tombe dessus?

Le RIMAQ est une assurance collective qui permet de couvrir les principaux coûts et pertes encourus par les producteurs et certains fournisseurs de service du secteur avicole lorsque des maladies sont déclarées dans leurs installations.

Les six maladies avicoles couvertes par le RIMAQ

• La laryngotrachéite infectieuse (LTI);
• La mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum (MG);
• L’influenza aviaire hautement pathogène et faiblement pathogène de souche H5 ou H7;
• La maladie de Newcastle (MN);
• La pullorose;
• La typhose aviaire.

« Les producteurs et productrices sont assurés par défaut si leur secteur y a souscrit, précise l’agronome Martin Pelletier, coordonnateur à l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA), l’organisme qui a mis sur pied le RIMAQ en 2019. Il fallait pour cela que tous et toutes signent individuellement l’entente de souscription. Puisque le RIMAQ est un projet de filière, il ne s’adresse pas qu’aux producteurs. Il couvre aussi les transformateurs, les fabricants d’aliments pour animaux, les classificateurs d’œufs et les couvoiriers. »

Le mandat de la RIMAQ

Le mandat de gestion du RIMAQ a été confié à l’Alliance réciproque de l’industrie des œufs de consommation du Canada (l’ARIOCC). L’ARIOCC a initialement été créée pour la couverture d’assurance du secteur des œufs de consommation lors d’épisodes de Salmonella Enteretidis. Elle est devenue au fil du temps une bourse d’assurance réciproque comptant environ 1750 membres répartis dans toutes les provinces et les Territoires du Nord-Ouest. Elle fournit aujourd’hui une assurance de biens à plusieurs groupes de producteurs de volaille du Québec et du Canada. Les producteurs et productrices de poulets, d’œufs de consommation et d’œufs d’incubation y ont en effet tous souscrit, signale Martin Pelletier. Le secteur du dindon a décidé de ne pas y prendre part. Le RIMAQ ne couvre toutefois pas les productions de volaille non contingentées.

Le processus d’indemnisation

Lavage, désinfection, mesures de biosécurité strictes, vous mettez toutes les chances de votre côté en respectant les consignes à la lettre. Mais voilà, il se peut quand même que la maladie, par une infime brèche, s’immisce dans vos poulaillers. Quelles sont les étapes à suivre pour que vous puissiez être adéquatement indemnisé?

1. Que vous soyez producteur ou fournisseur de services, si vous êtes aux prises avec l’une des maladies mentionnées plus haut, considérées à déclaration obligatoire par l’EQCMA ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l’EQCMA transmettra immédiatement l’information à l’ARIOCC.
2. L'ARIOCC entrera en communication avec vous et ouvrira un dossier. « En fonction de la maladie qui sévit, l’ARIOCC peut verser un montant fixe par place d’oiseau dans le bâtiment ou un montant forfaitaire pour certaines dépenses alors que d’autres indemnisations se feront sur présentation de factures, indique Martin Pelletier. Dans tous les cas, des acomptes pourront être versés afin que les producteurs n’aient pas à attendre la fin d’une éclosion avant d’être indemnisés. Lorsque la maladie sera éradiquée, que le site de production aura regagné son statut négatif et que le dossier sera clos, il y aura alors un paiement final. » La même procédure s’applique avec les fournisseurs de service.

« [En d’autres mots], dans les cas où l’EQCMA ou l’ACIA a émis une ordonnance à l’intention des producteurs afin qu’ils prennent des mesures de biosécurité à leur site de production, le producteur assuré a le droit de réclamer certaines dépenses (voir « Quoi réclamer », ci-dessous) qu’il a engagées pour prendre ces mesures en plus de la valeur des volailles dépeuplées, si c’est le cas, précise l’ARIOCC. Cela dit, la valeur des oiseaux et les dépenses admissibles sont assujetties à un montant maximum. L’ordonnance peut également être émise à l’intention des fournisseurs de services afin qu’ils prennent des mesures de biosécurité à leurs installations ou auprès de leurs transporteurs. L’assuré a le droit de réclamer certaines dépenses qu’il a engagées pour prendre ces mesures. »

« Pour les producteurs agricoles, l’ACIA paiera entre autres les frais de diagnostic ainsi que les frais de dépeuplement et d’élimination lors de cas de maladies à déclaration obligatoire, fait savoir Martin Pelletier. Le RIMAQ couvre notamment le matériel de biosécurité, le nettoyage et la désinfection. »

Le coordonnateur de l’EQCMA précise que le processus d’indemnisation s’enclenche de lui-même. Les producteurs n’ont pas à s’en inquiéter. Dès qu’un site de production est déclaré infecté, l’EQCMA transmet à l’ARIOCC toutes les informations relatives à la ferme touchée par la maladie et à celles qui se trouvent dans la zone de contrôle.

Quoi réclamer?

Les dépenses pouvant être réclamées peuvent concerner un ou plusieurs des éléments suivants et varier selon la maladie et le type de production concerné.

Pour les producteurs agricoles :

• Honoraires de vétérinaire et diagnostic en laboratoire;
• Matériel de biosécurité;
• Chauffage et élimination de la litière et du fumier;
• Nettoyage et désinfection des lieux assurés;
• Nettoyage et désinfection du camion utilisé pour le transport des œufs et des installations les recevant pour transformation;
• Élimination de produits contaminés;
• Capture, transport, dépeuplement des volailles et élimination des carcasses lorsqu’il y a ordonnance d’abattage par l’ACIA ou l’EQCMA;
• Valeur des oiseaux morts à la suite de la déclaration ou d’une ordonnance de dépeuplement (si applicable);
• Lutte contre les ravageurs;
• Vaccination et traitement.

Pour les fournisseurs de services :

• Matériel de biosécurité;
• Nettoyage et désinfection de véhicules;
• Nettoyage et désinfection des installations et des équipements;
• Élimination de produits contaminés.

Sources : EQCMA, RIMAQ, ARIOCC

Pour en savoir plus : https://www.eqcma.ca/maladies-avicoles/89-regime-dindemnisation