Un contrat écrit et bien rédigé encadre les ententes agricoles ce qui réduit les risques et clarifie les obligations des parties.
Les contrats sont partout! Évidemment, le degré de risque et d’importance varie, mais les ententes contractuelles sont présentes dans notre quotidien, et la vie d’une entreprise agricole n’y fait pas exception.
On distingue principalement deux types de contrats. D’une part, il y a ceux « nommés », pour lesquels la loi établit à l’avance certaines règles « par défaut », si les parties n’y ont pas expressément renoncé ou ne les ont pas encadrées différemment. Le contrat de vente en constitue un bon exemple. À titre d’illustration, si le vendeur n’exclut pas la garantie contre les vices cachés lors de la vente d’une machine agricole, une telle garantie s’applique automatiquement.
D’autre part, il y a les contrats dits « innomés », qui ne sont pas prévus expressément par la loi. Pensons par exemple aux contrats de pension d’animaux. Lorsque de tels contrats sont conclus, il revient alors aux parties de prévoir l’ensemble des dispositions qui régiront leur entente.
Dans un cas comme dans l’autre, il est recommandé de mettre par écrit les termes sur lesquels il y a eu entente. Cela a notamment comme avantage d’encadrer plus clairement les obligations de chacun et d’exclure, si applicable et si possible, les règles par défaut prévues par la loi. De plus, le contrat écrit facilite la preuve de l’existence de l’accord et de l’intention des parties au moment où il a été conclu, ce qui est particulièrement important lorsque des changements de garde s’opèrent au sein d’une entreprise.
En somme, l’entente écrite s’avère un outil efficace à plusieurs égards et facilite la recherche de l’intention des parties. Néanmoins, la clé demeure dans la compréhension mutuelle de chacune des clauses du contrat. Un contrat écrit, c’est bien, mais un contrat correctement rédigé, dans lequel chacune des parties comprend ses obligations, c’est évidemment ce qu’il y a de mieux!
