Le contrat d’exploitation encadre les activités agricoles sans créer d’entreprise et permet de répartir clairement rôles et responsabilités.
Différents types de contrats peuvent encadrer la mise en place des activités agricoles. Parfois, les associés n’ont pas l’intention d’exploiter la terre sous la forme d’une entreprise.
L’exploitation d’une entreprise est l’exercice, par une ou plusieurs personnes, d’une activité économique organisée, consistant dans la production ou la réalisation de biens, leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de services.
Par exemple, imaginons que les propriétaires d’une terre agricole souhaitent que celle-ci soit exploitée par un tiers, mais veulent maintenir le contrôle sur l’achat des intrants, le paiement des fournisseurs et la tenue des livres. Il serait néanmoins possible pour eux d’accorder une grande autonomie au tiers, laquelle lui permettrait d’assurer la gestion des travaux au quotidien et même la vente des récoltes. Dans ce cas, le contrat d’exploitation offre des possibilités intéressantes.
Le contrat d’exploitation n’est pas un contrat d’emploi, où les tâches de l’employé sont définies, ni un contrat de bail, où l’on met simplement à disposition une superficie donnée. Toutefois, le contrat d’exploitation prévoit nécessairement des clauses permettant de fixer les limites de l’exploitation, les responsabilités de chacun, les objectifs visés, ainsi que les modalités de partage des bénéfices (pourcentage, somme forfaitaire, versements à échéance, etc.). Il faut surtout éviter, comme ce n’est pas le but, que des règles propres aux associés d’une entreprise s’appliquent, par exemple la solidarité des dettes envers les fournisseurs. C’est là toute l’importance de la rédaction d’une bonne entente.
D’autres types de clauses peuvent également se retrouver dans un contrat d’exploitation. Il pourrait être à propos, selon la situation, de clarifier le devoir d’information, de prévoir des options de renouvellement ou d’achat, ou encore un droit d’habitation.
En somme, il est fondamental de prendre le temps, au tout début du projet, de rechercher de l’information concernant les différentes options d’entente possibles et leurs avantages respectifs, afin de conclure la convention qui répond réellement aux besoins du projet et aux intentions des parties.
