Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Le début de la saison de récolte de l’ensilage de maïs est à nos portes. Dans plusieurs régions du sud-ouest du Québec, la pluie se fait rare depuis la mi-juillet. Sécheresse extrême, peut-être pas...
Seulement la force majeure peut libérer une partie d’un contrat, mais elle doit être imprévisible, irrésistible et externe.
Avez-vous déjà pris une mauvaise décision d’affaires? Combien de décisions d’affaires se révèlent ainsi des « décisions d’enfer »? Association, expansion massive, trois traites par jour...
