Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.
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La Cour du Québec, dans l’affaire Ferme FTC c. Optimum Assurance Agricole inc., a récemment entendu la demande d’une entreprise agricole qui réclamait une indemnité d’assurance en raison d’un sinistre...
Entre contraintes, émotions et liquidités, des producteurs témoignent des raisons et des tabous entourant la vente de quota laitier au Québec.
Depuis l’entrée en vigueur, en 1978, de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (devenue applicable sur le territoire québécois de 1978 à 1980), l’aliénation, terme définit...
