Depuis mars 2022, cultiver en zone littorale au Québec exige une déclaration de conformité 30 jours avant les travaux, selon le régime transitoire du MELCC.
La fiducie d’utilité sociale agricole protège les terres de la spéculation en les louant à prix raisonnable à des agriculteurs engagés.
Lors d’une rencontre familiale, Samuel mentionne à ses parents qu’il ne compte pas travailler plus que sa sœur pour le même salaire.
Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
