La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
Seulement la force majeure peut libérer une partie d’un contrat, mais elle doit être imprévisible, irrésistible et externe.
Construire une résidence en zone agricole exige que le lot soit viable et génère des revenus suffisants pour un agriculteur.
Dixième d’une famille de 16 enfants, Jean-Paul Ouellet a grandi à Saint-Hilaire, au nord du Nouveau-Brunswick.
Vos données de production vous appartiennent, bien entendu! Mais dans un monde de plus en plus numérique et complexe, comment s’assurer que ça ne demeure pas qu’une intention théorique? La vigilance...
