Découvrez les avantages juridiques et commerciaux de l’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Johanny Bouchard du Centre d’emploi agricole de la Montérégie et Robert Ouellet d'AGRIcarrières présentent les tendances et défis du marché de l’emploi dans le secteur agricole.
Un usage non agricole peut être permis s’il est accessoire, dépendant et subsidiaire à l’activité agricole.
La Cour du Québec, dans l’affaire Ferme FTC c. Optimum Assurance Agricole inc., a récemment entendu la demande d’une entreprise agricole qui réclamait une indemnité d’assurance en raison d’un sinistre...
Vous avez une belle entreprise juridiquement constituée (une « compagnie » comme on dit), que vous avez bâtie au fil du temps avec vos coactionnaires. Il se peut, pour toutes sortes de motifs, que l...
