La loi 68 diminuent la charge administrative des médecins ce qui influence l'application de la Loi sur les normes du travail, notamment pour les billets médicaux.
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Construire une résidence en zone agricole exige de prouver que l’agriculture est l’activité principale du demandeur.
Depuis la fin des années 1990, il existe un phénomène de parents très protecteurs et proactifs auprès de leurs enfants dans le but de leur assurer un bon avenir. On les nomme les parents hélicoptère...
La Cour du Québec, dans l’affaire Ferme FTC c. Optimum Assurance Agricole inc., a récemment entendu la demande d’une entreprise agricole qui réclamait une indemnité d’assurance en raison d’un sinistre...
