Une clause de fidélité protège la vente d’une ferme sous la valeur marchande et évite une revente rapide à profit lorsque celle-ci est transférée à la relève.
Cette décision confirme le droit d’un agriculteur à résider sur sa terre sans autorisation, selon l’article 40 de la loi de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Découvrez pourquoi il faut multiplier les analyses pour évaluer la qualité nutritionnelle des fourrages et réduire les risques d’erreurs coûteuses.
La Balade gourmande a fracassé ses records d’affluence au cours de la fin de semaine du 4 au 5 octobre.
La vente en indivision évite le morcellement lors de la vente d’une partie de terrain et constitue une solution légale flexible pour les propriétaires et les acheteurs.
